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Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre la SARL Altexie et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.tablier-sans-cordons.com des divers produits mis en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues entre la SARL Altexie et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur. L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. L’Utilisateur déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau. La passation de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - Définition

1.1: SARL Altexie, société à responsabilité limitée au capital de 7500 Euros, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro Siret 44229139900032 ayant son siège social 9 rue des Suisses, 92380 Garches, France.
1.2 Conditions Générales de Vente : le présent document, y compris toutes ses éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures.
1.3 Site : le site web (y compris toute modification ou mise à jour) exploité par la SARL Altexie et le Client, dont l’adresse internet est www.tablier-sans-cordons.com (et toute autre adresse Internet choisie par SARL Altexie ).
1.4 Utilisateur : tout visiteur du site.

ARTICLE 2 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL Altexie auprès des utilisateurs, désirant acquérir les articles proposés à la vente sur le site Internet www.tablier-sans-cordons.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Altexie et le Client constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 3 – Acceptation des conditions générales de vente du site - Modifications

3.1 Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la SARL Altexie emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.
3.2 La SARL Altexie se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales de Vente et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du Site à compter de cette date.
3.3 L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant et ne pas faire un usage illégal des informations du site de la SARL Altexie.

ARTICLE 4 – Accès au Site – Fonctionnement - Sécurité

4.1 Il appartient à tout Utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunication et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir tout cet équipement. Tous les coûts et frais d’équipements, de communications, de télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur.
4.2 la SARL Altexie s’efforce de laisser le Site accessible 24 heures/24 et 7 jours/7 . Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par la SARL Altexie à tout moment.
4.3 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Toute personne qui endommage le site est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée.

ARTICLE 5- Limitation de responsabilité

5-1 La SARL Altexie n’est responsable d’aucun dommage temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site de la SARL Altexie ni en cas d’intrusion illicite ou encore par suite de pannes et des interventions pour y remédier.
5-2 Les photographies des articles telles que figurant sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 6 – Informations produits et conseils d’utilisation

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques notamment relativement aux articles proposés par la SARL Altexie , fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL Altexie .

ARTICLE 7- Tarifs

Les articles sont vendus aux tarifs mentionnés lors de l’enregistrement de la commande. Les prix affichés sont exprimés en Euros TTC. Ces prix sont fermes et non révisables. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

ARTICLE 8 - Paiement

Mode de paiement : Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiements proposés sur le site. La saisie et la transmission des données sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Délais de règlement : La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client. 7.3.
Modalités de règlement : Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.

ARTICLE 9 - Livraisons

Les articles sont livrables pendant les heures ouvrables à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les articles commandés par le Client dans les délais les plus courts. La date limite de livraison est fixée à 3 semaines, sauf indication contraire au moment de la commande. Ce délai passé de 7 jours, le Client peut demander l'annulation sans frais de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raisons d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications). La livraison et le transfert des risques sont réputés effectués dès la remise au transporteur des articles commandés par le Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et se doit de signaler au transporteur (ou au facteur), sous forme de ‘"réserves manuscrites’’ accompagnée de sa signature la moindre anomalie. En cas de mise en oeuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison d’articles non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, colis endommagé), le client devra faire part de sa demande de retour par mail à l’adresse infos@tablier-sans-cordons.com en exposant les dites réclamations. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, en cas de retard ou de perte du produit, le vendeur prendra contact avec le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘"réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommations d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des articles pour retourner celles-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les articles soient retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la date de la livraison. Le Client devra faire part de sa demande de retour par mail à infos@peyriac.com en exposant les motifs de sa rétractation. Le Client devra retourner les articles dans leurs emballages d’origine en « Colissimo suivi » uniquement à l’adresse communiquée. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du client en cas de perte par les services postaux ou d’un quelconque dommage. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximum de 14 jours et concernera le montant des articles retournés ainsi que les frais éventuels de port aller.
Ce droit de retractation ne s'applique pas pour les articles personnalisés par broderie ou autre. Dans ce cas, la vente est considérée comme ferme et définitive dès la réalisation de la personnalisation par nos soins.

ARTICLE 11 – Manquement - Résiliation

Toute infraction aux Conditions Générales de Vente peut entraîner l'interdiction d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté de la SARL Altexie , sans préjudice des autres droits et recours de la SARL Altexie

ARTICLE 12- Informations nominatives

La SARL Altexie recueille des informations nominatives concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à la SARL Altexie . Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à la SARL Altexie de fournir le service demandé par l'Utilisateur (vente de produits en ligne), et seront conservées par la SARL Altexie . Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à la communication de ses données à un tiers. L'Utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la SARL Altexie par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels des partenaires de la SARL Altexie ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que la SARL Altexie détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Utilisateur au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de la SARL Altexie . Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de la SARL Altexie (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de la SARL Altexie ou autrement y porter atteinte.

ARTICLE 14 – Dispositions diverses

14.1 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
14.2 Pour l'application des présentes et de ses suites, la SARL Altexie a fait déclaration de domicile en son siège social.

ARTICLE 15 –Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Nanterre compétent dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16 - Langue du contrat

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est en langue française.
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